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Monaco a longtemps été considéré comme un paradis fiscal en raison de ses lois et politiques fiscales favorables. La loi monégasque n’impose pas d’impôt sur le revenu aux personnes physiques agissant dans le cadre de leurs activités privées. En outre, il n’y a pas d’impôt sur la fortune et sur les plus-values pour les personnes, ni d’impôts locaux. Plusieurs personnes choisissent donc d’élire domicile dans cette juridiction parce qu’il s’agit d’un paradis fiscal très en vue.

Bien que Monaco n’impose pas les particuliers sur leurs revenus et que les sociétés qui réalisent la plupart de leurs bénéfices à l’intérieur du pays soient exonérées d’impôts, il existe quelques taxes importantes imposées sur les biens immobiliers.

Taxe sur l’achat et la propriété de biens immobiliers à Monaco

À Monaco, les frais d’enregistrement des biens, d’enregistrement des titres et les frais de notaire sont taxés à 6 % si le bien est acheté par une personne ou une société monégasque détenue par des personnes physiques. Mais si le bien est acheté par d’autres types de sociétés ou par des sociétés étrangères, il sera taxé à 9%.

Taxes liées à l’achat de biens immobiliers à Monaco

Pour les nouvelles constructions ou les immeubles neufs à Monaco, une TVA de 20 % est due au lieu de la taxe d’enregistrement. En règle générale, la vente d’un terrain à bâtir et d’un bâtiment neuf par un assujetti agissant en tant que tel, est soumise à une TVA de 20%.

Mais les ventes d’anciens bâtiments et terrains sont exonérées de TVA. Le vendeur peut choisir d’opter pour la TVA sur les opérations exonérées dans des conditions spécifiques.

En outre, si ces opérations sont effectuées par un non-assujetti à la TVA, elles restent en dehors du champ d’application de la TVA et il n’est pas possible d’opter pour la TVA.

Monaco Véhicule d’investissement dans l’immobilier et les taxes y afférentes

La SCP monégasque – Société civile particulière (Monaco non-trading civil company) .

La SCP monégasque est une institution non commerciale qui bénéficie de plusieurs avantages fiscaux grâce à un régime fiscal spécial à Monaco. La SCP peut acheter et louer des biens immobiliers, elle est également bien adaptée au développement d’un patrimoine immobilier pour les besoins privés et familiaux.

Taxes applicables à un bien immobilier à Monaco

  • Droit de transfert

À Monaco, des droits d’enregistrement (par exemple, un droit de mutation) sont perçus lors du transfert de la propriété d’un bien immobilier monégasque.

Les transferts d’actions de sociétés (SCP monégasques) possédant des propriétés à Monaco sont soumis à une taxe de 4,5 %, mais de 7,5 % sur la valeur marchande pour tout autre acheteur.

  • Impôt sur l’acquisition de parts dans une société possédant des biens immobiliers à Monaco

L’acquisition d’actions dans une SCP monégasque possédant des biens immobiliers à Monaco entraîne une taxe de 4,5 % sur le prix de l’action si l’acheteur est une personne privée ou une SCP monégasque qualifiée, mais de 7,5 % sur le prix de l’action pour les autres acheteurs.

  • Imposition de la plus-value lors de la cession de biens immobiliers ou de parts dans une société possédant des biens immobiliers à Monaco

Il n’y a pas de taxation des plus-values pour les personnes physiques résidentes fiscales monégasques. Et pas de retenue à la source sur la vente effectuée par une société étrangère ou une personne physique qui n’est pas un résident fiscal de Monaco. Mais les plus-values sont imposées sur une vente réalisée par une société résidente monégasque soumise à l’impôt sur les sociétés à Monaco.

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier à Monaco, notez qu’une diligence raisonnable doit être exercée. Il s’agit généralement d’une recherche municipale, d’une recherche de services publics, d’une recherche dans le registre foncier, d’une recherche de société, d’une enquête/évaluation et d’une enquête environnementale de phase 1. Cette diligence raisonnable est importante pour le succès global de la transaction. Afin d’éviter toute difficulté inutile, il est préférable de laisser un professionnel s’occuper de tout cela. Mais ne vous inquiétez pas, votre expert Damalion peut vous aider.

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ou de créer votre société d’investissement à Monaco? – Allez-y, contactez votre expert Damalion maintenant et laissez-nous vous aider.