Qu’est-ce qu’un RAIF luxembourgeois ?
Le RAIF Luxembourg, ou fonds d’investissement alternatif réservé, s’impose comme une solution flexible pour investisseurs institutionnels et professionnels. Créé par la Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés (RAIF), ce véhicule permet d’accéder à la structuration de fonds sans agrément préalable de la CSSF. Le RAIF, supervisé indirectement via la désignation obligatoire d’un AIFM agréé, offre une grande rapidité de mise en place. Il s’adapte à de nombreuses stratégies : immobilierM. Les investisseurs bénéficient ainsi d’un cadre réglementaire robuste, sans les délais de l’agrément CSSF. En pratique, la gouvernance du RAIF s’appuie sur la compétence de l’AIFM autorisé, qui assure la gestion des risques et la conformité réglementaire.
Typologies d’actifs éligibles
Le RAIF accepte une large palette d’actifs : immobilier, dette, capital-investissement, infrastructures, fonds de fonds. Cette polyvalence attire les investisseurs souhaitant structurer des portefeuilles diversifiés sous un même véhicule.
RAIF vs SIF : différences réglementaires et structurelles
Le RAIF et le SIF (spécialised investment fund) partagent plusieurs caractéristiques. Toutefois, une différence majeure subsiste : le SIF requiert un agrément et une supervision directe de la CSSF, tandis que le RAIF se dispense de cette contrainte. Dès lors, le RAIF permet une création accélérée, car il devient opérationnel dès la signature des statuts et l’enregistrement auprès du registre de commerce et des sociétés (RCS).
Supervision et AIFM
Dans le cas du RAIF, l’obligation de désigner un AIFM agréé compense l’absence de supervision directe. Ce gestionnaire assume la conformité à la directive AIFM, la gestion des risques et la valorisation des actifs.
Investisseurs cibles
Les deux véhicules s’adressent aux investisseurs avertis : institutionnels, professionnels et, dans certains cas, investisseurs assimilés. Cependant, le RAIF impose un ticket minimum de 125 000 €, alors que le SIF peut admettre des seuils plus bas dans des cas limités.
Structuration légale
Le RAIF peut adopter plusieurs formes : SICAV, SICAF, SCS, SCSp, SA, Sàrl. Cette diversité facilite l’adaptation aux besoins spécifiques de chaque projet. Par ailleurs, le régime des compartiments reste disponible pour les deux structures, optimisant la gestion de plusieurs stratégies sous un même parapluie.
Régime fiscal du RAIF et taxe d’abonnement
Le RAIF bénéficie d’une fiscalité attractive. Il est exempt de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, sous réserve de ne pas investir dans l’immobilier situé au Luxembourg. Toutefois, le RAIF est soumis à une taxe d’abonnement annuelle de 0,01 % de la valeur nette des actifs, calculée chaque trimestre.
Règles spécifiques selon les actifs
Pour les RAIF investissant plus de 90 % en actifs éligibles « fonds de fonds », la taxe d’abonnement peut s’annuler ou être réduite. En outre, les RAIF immobiliers concentrés sur des actifs hors Luxembourg profitent d’une exonération d’impôt sur les revenus fonciers étrangers.
Double imposition et conventions fiscales
Le RAIF peut accéder aux conventions fiscales internationales dans certains cas, même si, en général, il n’en bénéficie pas de manière automatique. Il convient donc d’analyser chaque projet avec attention pour optimiser la structuration fiscale.
Structuration en compartiments sous le régime RAIF
La structuration en compartiments du RAIF offre une modularité exceptionnelle. Chaque compartiment possède une politique d’investissement, des investisseurs et des actifs distincts. Les passifs et actifs de chaque compartiment restent légalement séparés, limitant les risques de contamination inter-compartiments.
Avantages de la multi-stratégie
Les promoteurs créent plusieurs stratégies sous un même RAIF, optimisant les coûts et la gouvernance. Par exemple, un RAIF peut loger un compartiment immobilier, un autre private equity, et un troisième dédié à la dette.
Gestion et gouvernance
L’AIFM assure la supervision globale du RAIF et de ses compartiments. Chaque compartiment peut désigner ses propres délégataires ou conseils spécialisés pour la gestion des investissements.
Création d’un RAIF : exigences, délais et désignation de l’AIFM
La création d’un RAIF s’effectue en quelques étapes structurées. Tout d’abord, le promoteur choisit la forme juridique : société d’investissement à capital variable (SICAV), société en commandite spéciale (SCSp), société anonyme ou Sàrl. Ensuite, il rédige les statuts, désigne un dépositaire agréé et nomme l’AIFM autorisé.
- Statuts : Ils fixent les règles de fonctionnement, la politique d’investissement, la gouvernance et le régime des compartiments.
- AIFM : Le gestionnaire doit disposer d’un agrément CSSF et d’une expérience dans la gestion de fonds alternatifs.
- Dépositaire : Banque ou professionnel autorisé qui assure la garde des actifs et le contrôle de la conformité.
Délais de création
En pratique, un RAIF devient opérationnel dès la signature des statuts et l’enregistrement au RCS. Les délais sont considérablement réduits par rapport à un SIF ou un SICAR. Généralement, la mise en place complète s’effectue en 2 à 6 semaines, selon la complexité.
Prérequis réglementaires
Le RAIF doit limiter l’accès à des investisseurs avertis et respecter le seuil minimum de souscription. Il doit également publier un prospectus détaillant ses stratégies, risques et politiques internes.
Points de vigilance
Les promoteurs doivent anticiper la sélection de l’AIFM, la rédaction du prospectus, et l’organisation de la gouvernance interne. Le choix du dépositaire nécessite une attention particulière pour garantir la conformité à la Loi du 23 juillet 2016.
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