Plus-values mobilières : le RAIF luxembourgeois, un outil stratégique pour la gestion de patrimoine
Dans un contexte fiscal français de plus en plus exigeant, les investisseurs recherchent des solutions pour préserver leurs plus-values et optimiser la gestion de leur patrimoine.
Le Luxembourg s’impose comme une place financière privilégiée grâce à ses véhicules d’investissement flexibles et fiscalement efficaces.
Parmi eux, le Fonds d’investissement alternatif réservé (RAIF) offre une structure performante permettant de différer l’imposition sur les plus-values.
Ce dispositif séduit particulièrement les investisseurs français souhaitant réinvestir leurs gains sans subir immédiatement la fiscalité.
Voyons comment le RAIF luxembourgeois permet de concilier performance, sécurité juridique et optimisation fiscale.
1. Rappel de la fiscalité française des plus‐values mobilières
Pour bien mesurer l’intérêt de la structuration, commençons par un rappel des règles françaises.
Lorsque vous cédiez des titres (actions, obligations, parts de sociétés) durant l’année N (par exemple 2024), vous devez déclarer l’année suivante (en 2025) la plus‐value mobilière encaissée. L’article cité dans votre briefing explique qu’en France:
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Vous pouvez être assujetti au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % impôt sur le revenu + 17,2 % prélèvements sociaux).
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Vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel cas l’abattement pour durée de détention s’applique pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 (50 % après 2 ans, 65 % après 8 ans).
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Les prélèvements sociaux (17,2 %) sont dus sur la totalité de la plus‐value, sans abattement.
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Les moins‐values réalisées peuvent être imputées sur les plus‐values des années suivantes (jusqu’à 10 ans) mais ne peuvent pas être imputées sur le revenu global.
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Le calcul concret : exemple d’une plus‐value de 15 000 €, moins‐value de 5 000 €, plus‐value nette 10 000 €, etc.
Bref, la fiscalité française impose chaque année les plus‐values réalisées, peu importe que l’investisseur conserve ou non le véhicule ou qu’il réinvestisse jusqu’à ce qu’il y ait cession.
2. Le besoin de « différer » l’imposition et pourquoi un RAIF luxembourgeois peut être utile
Pour un investisseur français, un défi peut être le suivant :
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Si vous vendez des titres, vous réalisez une plus‐value imposable immédiatement. Cela peut générer une charge fiscale (impôt + prélèvements sociaux) même si vous réinvestissez dans d’autres titres et que vous ne disposez pas de liquidités.
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Vous voudriez donc une structure qui :
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vous permette d’investir dans des actifs (actions, private equity, immobilier, infrastructure…) via un véhicule commun,
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maintienne la plus‐value latente non imposée tant qu’elle n’est pas réalisée ou distribuée,
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soit fiscalement « transparente » ou avantageuse pour un investisseur français, tout en respectant la conformité fiscale (et notamment les règles françaises de reporting, etc).
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C’est ici qu’intervient le RAIF luxembourgeois. Le RAIF est un véhicule d’investissement alternatif domicilié au Luxembourg, combinant souplesse de structuration et fiscalité favorable.
3. Caractéristiques fondamentales du RAIF
Voici les points clés :
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Le RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) a été institué par la loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016.
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Il est géré par un AIFM (alternative investment fund manager) autorisé conformément à la directive AIFM.
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Contrairement à certains véhicules, il n’est pas soumis à l’agrément de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), ce qui réduit les délais de lancement.
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Il peut être structuré sous différentes formes juridiques (société d’investissement, fonds commun, société en commandite, etc).
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Il est accessible à des investisseurs dits « bien informés » (institutionnels, professionnels, ou particuliers satisfaisant certaines conditions).
4. Régime fiscal luxembourgeois : neutralité fiscale du RAIF
Au Luxembourg, le RAIF bénéficie d’un régime fiscal favorable :
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Le RAIF, dans sa configuration standard (non SICAR) : pas d’impôt sur le revenu des sociétés, pas d’impôt municipal sur les entreprises, pas d’impôt net sur la fortune.
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Il est en revanche soumis à une taxe d’abonnement (taxe d’abonnement ou « subscription tax ») de 0,01 % de l’actif net pour les véhicules standard.
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Il n’y a pas de retenue à la source (« withholding tax ») sur les distributions de dividendes, les plus‐values ou les excédents de liquidation versés aux investisseurs non-résidents au Luxembourg.
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Si le RAIF choisit (ou est conçu) comme un véhicule SICAR ou « RAIF-SICAR » (investissant exclusivement dans le risque capital) : sous certaines conditions, les gains sur la cession de valeurs mobilières peuvent être exonérés au niveau du véhicule.
Autrement dit : un investisseur français qui détient des parts dans un RAIF luxembourgeois ne subit pas immédiatement au Luxembourg d’imposition annuelle automatique sur la plus-value latente dans le véhicule. L’imposition dépendra du pays de résidence de l’investisseur (la France, dans ce cas) et de la nature de la distribution ou de la cession des parts.
5. Application pour l’investisseur français : payer l’impôt français seulement à la distribution (ou cession)
Pour un investisseur français, l’intérêt est le suivant :
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Si vous investissez via un RAIF luxembourgeois, tant que le véhicule n’effectue pas de distribution à l’investisseur (et que vous ne cédez pas vos parts), la plus‐value latente au sein du véhicule n’est pas « réalisée au plan fiscal », et donc n’est pas automatiquement imposée en France dans l’immédiat.
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Si le RAIF procède à une distribution de profits (par exemple dividendes ou gain de cession transmis), alors vous, en tant qu’investisseur résident français, serez imposable sur cette distribution selon les règles fiscales françaises (PFU ou barème progressif + prélèvements sociaux) et/ou potentiellement sur une part de plus‐value latente si applicable.
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Si vous cédez vos parts dans le RAIF (et que la plus‐value est réalisée), la plus‐value sera à déclarer en France, selon les règles de plus‐values mobilières françaises.
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L’avantage est donc de « gagner du temps » sur l’imposition et de permettre une capitalisation interne (réinvestissement) au sein du véhicule sans déclencher l’imposition chaque année. Ceci est particulièrement utile pour des stratégies d’investissement long-terme (private equity, immobilier, infrastructure) où la plus‐value est construite dans le temps et réalisée à long terme.
6. Conditions et précautions importantes à connaître pour les investisseurs français
Cependant, plusieurs précautions et conditions doivent être bien observées :
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Même si le RAIF est domicilié au Luxembourg, l’investisseur français reste résident fiscal français et doit respecter les obligations de déclaration française (notamment dans sa déclaration 2042 et 2042-C, informant des revenus de source étrangère, etc.).
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Si le RAIF procède à une distribution : l’investisseur français sera imposable en France. Le traitement dépendra de la nature de la distribution (dividende, plus‐value, etc).
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Si l’investisseur cède ses parts du RAIF : la plus‐value est imposable en France. Il faut veiller à la date de cession, au coût d’acquisition, etc.
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Le véhicule RAIF doit respecter les conditions luxembourgeoises (géré par un AIFM, réservée à des investisseurs bien informés, etc). Un investisseur particulier français doit souvent remplir le statut de « bien informé » ou investir via le véhicule adapté.
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Il faut également vérifier que la structuration ne déclenche pas de « transparentisation fiscale » ou d’imposition anticipée selon la législation française (par exemple, régime des ‹ fonds étrangers ›, obligations du formulaire 3916, etc).
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Autre point important : si le RAIF investit dans de l’immobilier au Luxembourg ou dans des actifs localisés au Luxembourg, un prélèvement spécial (real estate levy) de 20 % du revenu brut peut s’appliquer.
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Enfin, chaque investisseur doit conserver une documentation propre (contrat, montant investi, nature des distributions, date de cession, etc) pour pouvoir remplir sa déclaration française correctement et justifier l’origine de l’imposition.
7. Cas pratique – illustration
Prenons un cas fictif :
Un investisseur français « family-office » investit via un RAIF domicilié au Luxembourg dans un portefeuille d’infrastructures (horizon 8 à 10 ans). Le véhicule réalise des plus‐values internes année après année, mais ne procède à aucune distribution. Au bout de 8 ans, le véhicule cède les actifs et réalise un gain net pour ses investisseurs. Le RAIF déclenche alors une distribution ou l’investisseur cède ses parts. À ce moment-là, l’investisseur français est imposable sur cette distribution (ou sur la plus-value de cession) en France.
Grâce à cette structure :
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il a pu éviter l’imposition annuelle chaque fois qu’un actif du portefeuille s’appréciait, car la plus-value latente est restée « dans le véhicule » et non distribuée ;
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il a optimisé le rythme de versement des gains vers l’investisseur français et a pu choisir de déclencher l’imposition au moment optimal (en combinant peut-être un montant plus élevé ou moindre, ou en données fiscales favorables) ;
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il a bénéficié d’un véhicule luxembourgeois fiscalement neutre (peu d’impôt au Luxembourg), ce qui renforce l’efficacité de la structuration.
8. Pourquoi cela s’adresse aux investisseurs internationaux, family-offices, fonds de private equity et entrepreneurs
Cette solution est particulièrement pertinente pour :
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Des entrepreneurs ou family-offices français qui souhaitent investir dans des actifs alternatifs (private equity, infrastructure, immobilier international, hedge funds) et veulent différer l’imposition jusqu’au moment de sortie ou distribution.
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Des fonds de private equity ou des co-investisseurs français qui souhaitent structurer via une plateforme luxembourgeoise afin de capter des investisseurs internationaux, tout en offrant à des investisseurs français un chemin fiscalement optimisé.
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Des investisseurs qui privilégient la recherche d’un rendement long terme (par exemple 4 %+ à 6 %+ par an) et ne veulent pas subir l’imposition au fil de l’eau chaque année.
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Des investisseurs qui cherchent une flexibilité de structuration, avec un véhicule transparent à l’international et bénéficiant du cadre législatif et fiscal luxembourgeois, reconnu et stable.
9. Limites et alerte : ne pas croire à un « zéro impôt » automatique
Il convient toutefois de rester réaliste :
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Le report d’imposition n’est pas une exonération automatique. Lorsqu’il y a distribution ou cession, la fiscalité s’applique.
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Rien n’empêche le fisc français de considérer des mécanismes abusifs s’il y a promesse de plus-value totalement non imposée, ou s’il y a transformation fictive. Il convient donc de respecter la substance économique, la documentation, et la logique de détention.
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Les règles françaises de déclaration (revenus de source étrangère, obligations d’information) doivent être respectées pour éviter redressement ou pénalités.
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Le marché change : les règles fiscales, les conventions internationales, la pression sur les régimes « fonds étrangers » ou « plateformes luxembourgeoises » peuvent évoluer. Il faut donc bien prévoir une veille fiscale.
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Il ne s’agit pas d’une recommandation fiscale individuelle : chaque situation est unique (investisseur, résidence, nature des actifs, durée, mobilité fiscale) et doit être analysée par un fiscaliste.
10. De l’opportunité du RAIF luxembourgeois
Pour un investisseur français, l’usage d’un RAIF domicilié au Luxembourg peut constituer un outil stratégique permettant de différer l’imposition des plus-values mobilières (ou d’actifs alternatifs) tant que celles-ci ne sont pas distribuées ou réalisées. Cette flexibilité est particulièrement adaptée pour des stratégies long-terme, des co-investissements, des family-offices ou des fonds de private equity.
Toutefois, cette structuration doit être mise en place dans le respect des règles françaises et luxembourgeoises, avec une documentation rigoureuse, et en s’assurant que le véhicule correspond bien à l’investisseur « bien informé » visé par le RAIF.
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10 banques au Luxembourg
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Paris
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Carte locale — Paris
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5 choses à faire à Marseille
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Carte locale — Marseille
Lyon
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Carte locale — Lyon
Toulouse
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5 choses à faire à Toulouse
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Carte locale — Toulouse
Nice
Entre Baie des Anges, musées et ruelles du Vieux-Nice.
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5 choses à faire à Nice
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Carte locale — Nice
