Lancez votre fonds d’investissement santé au Luxembourg

Le secteur santé réunit biotechnologies, medtech, dispositifs médicaux, logiciels cliniques, data santé, services de soins et immobilier de santé. Les besoins en capital restent forts à chaque stade : R&D, essais cliniques, industrialisation, déploiement commercial et M&A. Le Luxembourg vous permet de structurer un fonds santé avec une mise en marché rapide, un passeport AIFM pour l’UE, une fiscalité compétitive et une chaîne de prestataires experts. Voici comment choisir le bon véhicule, sécuriser la gouvernance LP/GP et exécuter votre stratégie en confiance. A tout moment contactez nos experts Damalion.

Le secteur de la santé en France : où se situent les besoins d’investissement ?

Le marché français de la santé est vaste et diversifié : hôpitaux publics et privés, biotechnologies, medtech, logiciels cliniques, data santé, services à domicile et immobilier de santé. La demande de capital reste soutenue, portée par le vieillissement démographique, la transition digitale, les exigences de qualité et l’efficacité énergétique des infrastructures. Voici les besoins concrets que les investisseurs ciblent aujourd’hui.

Points d’attention réglementaires et opérationnels

• Conformité réglementaire : marquage CE (MDR), contrôles ANSM, référentiels HAS, sécurité des soins.
• Protection des données : hébergement HDS, conformité RGPD, pseudonymisation, gouvernance des accès.
• Qualité et traçabilité : systèmes QMS, pharmacovigilance, matériovigilance, audits fournisseurs.
• Cybersécurité hospitalière : durcissement des SIH, PRA/PCA, segmentation réseau, sauvegardes immuables.
• Transition énergétique : réduction des consommations (CVC, éclairage, isolation), CAPEX verts éligibles.

Où se situent les opportunités en France ?

Des bassins dynamiques combinent écosystèmes hospitalo-universitaires, clusters biotech/medtech et besoins immobiliers : Île-de-France (AP-HP et bioclusters), Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon-Gerland), Provence-Alpes-Côte d’Azur (Nice, Marseille), Occitanie (Toulouse), Hauts-de-France (Lille) et Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux). Ces zones offrent des pipelines d’acquisitions et de projets greenfield/brownfield adaptés aux stratégies core à value-add.

Pourquoi structurer depuis le Luxembourg pour investir en France ?

La plateforme luxembourgeoise permet de déployer du capital en France via des SPV, d’accéder au passeport AIFM, d’aligner la gouvernance LP/GP et de mutualiser les expertises (dépositaire, administrateur, audit). Pour choisir l’architecture adaptée, comparez un RAIF avec une SCSp et coordonnez la substance via une SOPARFI conforme aux tests de substance.

Pourquoi choisir le Luxembourg pour un fonds santé ?

Parce que l’écosystème est taillé pour les investisseurs professionnels : AIFM autorisés, dépositaires solides, administrateurs de fonds, Sociétés d’audit, banques et avocats. La place offre stabilité, délais courts et accès au marché européen grâce au passeport AIFM, tout en conservant une gouvernance favorable aux LPs.

RAIF ou SCSp : quel véhicule est le plus adapté à la santé ?

La combinaison RAIF en forme SCSp est très utilisée : souplesse contractuelle, documentation agile et compatibilité immédiate avec un AIFM. Une SCSp “standalone” fonctionne bien pour des stratégies club deal ou opportunistes, lorsque la distribution n’exige pas de passeport immédiat.

Quelle fiscalité et quelle taxe d’abonnement (0,01 %) ?

Un RAIF n’est en principe pas soumis aux impôts directs et supporte une taxe d’abonnement de 0,01 % de la NAV, déclarée trimestriellement, avec des exemptions prévues par la loi. Les distributions ne subissent pas de retenue à la source. Les holdings et projectcos luxembourgeoises suivent leurs propres règles à optimiser selon les flux et la substance.

Qui peut investir et comment organiser la levée ?

Les souscriptions ciblent des investisseurs avertis (institutionnels, family offices, HNWI conseillés). Le ticket, le calendrier de closings et la liquidité sont définis par la LPA. Les side letters permettent d’aligner contraintes règlementaires, ESG santé et besoins de reporting clinique.

Quelles stratégies “santé” fonctionnent le mieux ?

Seed à late stage (biotech/medtech), growth equity, buy-out de niches réglementées, plateformes de soins, logiciels cliniques, data/IA santé et immobilier de santé (cliniques, laboratoires, EHPAD conformes). La structuration luxembourgeoise facilite l’investissement cross-border via des SPV.

Quelles étapes pour lancer votre fonds santé au Luxembourg ?

Les experts de Damalion vous soutiennent pour la mise en place de votre fonds d’investissement santé au Luxembourg.

1. Choisir le véhicule (RAIF = Reserved Alternative Investment Fund, fonds d’investissement alternatif réservé) en SCSp (SCSp = Société en Commandite Spéciale) ou SCSp seule, et définir le mandat santé.
2. Sélectionner un AIFM (AIFM = Alternative Investment Fund Manager, gestionnaire de FIA) autorisé et approuver le programme d’activités — voir nos contenus fonds d’investissement au Luxembourg.
3. Désigner le dépositaire, l’administrateur, l’auditeur et la banque locale.
4. Rédiger la LPA (LPA = Limited Partnership Agreement, contrat de partenariat) et l’offering, la politique ESG (ESG = Environnement, Social, Gouvernance), la SFDR (SFDR = Sustainable Finance Disclosure Regulation) et le cadre de gestion des risques — bases contractuelles décrites sur SCSp au Luxembourg.
5. Constituer les SPV (SPV = Special Purpose Vehicle, sociétés de projet) et définir la gouvernance LP/GP (LP = Limited Partners / GP = General Partner) et les comités — structuration via SOPARFI holding luxembourgeoise et clauses de gouvernance SCSp.
6. Ouvrir les comptes, organiser les capital calls (appels de capitaux) et la tenue de registre — bonnes pratiques d’exécution décrites dans Evergreen funds au Luxembourg et mise en place via SOPARFI.
7. Lancer le marketing auprès d’investisseurs avertis via le passeport AIFM (Alternative Investment Fund Manager) — cadre et passeport détaillés sur RAIF Luxembourg. Par ailleurs, pour comprendre l’impact fiscal, consultez Taxe Zucman : pourquoi les entrepreneurs français se tournent vers le Luxembourg.
8. Clore le first close (premier closing) et exécuter le pipeline avec contrôles qualité — ressources complémentaires dans notre hub Fonds d’investissement et voir aussi Plus-values mobilières : différer l’impôt grâce au RAIF luxembourgeois.

FAQ – Fonds d’investissement santé au Luxembourg

1. Qu’est-ce qu’un fonds santé au Luxembourg ?
   Un véhicule d’investissement dédié aux entreprises et actifs du secteur santé, structuré via RAIF ou SCSp.
2. Qui peut investir dans un fonds santé luxembourgeois ?
   Des investisseurs avertis : institutionnels, family offices, HNWI conseillés.
3. Quel est le régime fiscal d’un RAIF santé ?
   Exonération des impôts directs et taxe d’abonnement de 0,01 % de la NAV, avec exemptions prévues par la loi.
4. Un AIFM est-il requis ?
   Oui, un AIFM autorisé est requis pour un RAIF et permet le passeport UE.
5. Quel dépositaire choisir ?
   Une banque ou un établissement éligible au Luxembourg selon la loi applicable.
6. La SCSp a-t-elle la personnalité morale ?
   Non, la SCSp est un contrat de partenariat offrant une grande liberté dans la LPA.
7. Peut-on opter pour un fonds evergreen ?
   Oui, avec des fenêtres de liquidité planifiées et une politique de distribution adaptée.
8. Quelles classes d’actifs santé sont admises ?
   Biotech, medtech, logiciels cliniques, data santé, services de soins et immobilier de santé.
9. Le passeport AIFM permet-il le marketing dans l’UE ?
   Oui, auprès d’investisseurs avertis dans les États membres.
10. Quels sont les délais usuels de lancement ?
    De quelques semaines à quelques mois selon la complexité et les prestataires.
11. Où se situe l’écosystème fonds à Luxembourg ?
    Kirchberg, Cloche d’Or/Gasperich, Ville Haute et Gare.
12. La gouvernance LP/GP est-elle flexible ?
    Oui, via la LPA : comités, side letters et politique ESG santé.
13. Comment se déclare la taxe d’abonnement ?
    Trimestriellement via MyGuichet selon les formulaires officiels.
14. Existe-t-il des exemptions de taxe ?
    Oui, pour certains fonds ou compartiments selon la loi.
15. Un fonds santé peut-il inclure du private credit ?
    Oui, de plus en plus de stratégies intègrent de la dette privée santé.

10 banques au Luxembourg

• BGL BNP Paribas
• ING Luxembourg
• Banque et Caisse d’Épargne de l’État (Spuerkeess)
• Banque Raiffeisen Luxembourg
• Deutsche Bank Luxembourg
• Banque de Luxembourg
• Société Générale Bank & Trust Luxembourg
• Pictet & Cie (Europe) S.A.
• Banque Internationale à Luxembourg (BIL)
• Julius Baer Luxembourg

10 meilleures choses à faire à Luxembourg pendant un voyage d’affaires de 24 heures !

1. Vieille Ville et Fortifications
2. Musée d’Art Moderne (MUDAM)
3. Philharmonie Luxembourg
4. Place d’Armes
5. Palais Grand-Ducal
6. Pont Adolphe
7. Quartier de Kirchberg
8. Centre commercial Cloche d’Or
9. Visite guidée de la ville
10. Office du tourisme Visit Luxembourg

10 grandes entreprises de santé en France